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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 20891 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Responsabilité de l'entretien d'une route départementale traversant une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20061 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien d'avaloirs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18614 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien d'avaloirs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14883 posée par M. Claude Raynal
Règles applicables concernant la modulation de l'éclairage public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09965 posée par M. Roland Courteau
Suppression de l'éclairage public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09541 posée par M. Alain Néri
Entretien d'une route départementale qui traverse une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06657 posée par M. Alain Néri
Entretien d'une route départementale qui traverse une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02401 posée par Mme Colette Giudicelli
Responsabilité d'une commune en matière d'éclairage d'une voie départementale traversant son territoire
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 16829 posée par M. Jean Louis Masson
Déneigement de la voirie par des bénévoles
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10627 posée par M. Joël Billard
Compétences du département et de la commune en matière de déneigement des routes départementales en agglomération
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence