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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19526 posée par M. Hubert Haenel
Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19630 posée par Mme Yolande Boyer
Moyens de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence