Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

  1. Question n° 05355 posée par M. Michel Doublet

    Accès à l'apprentissage

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07270 posée par M. Christian Gaudin

    Allongement des délais de procédure pour les adoptions internationales

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07653 posée par M. Michel Charasse

    Conditions d'un mariage à la mairie entre personnes étrangères

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09241 posée par M. Patrice Gélard

    Application des règles communautaires de libre circulation et de libre établissement des ressortissants de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10264 posée par M. Daniel Hoeffel

    Publication du décret prévu par l'article 7 de la loi n° 2003-119 concernant les séjours à caractère humanitaire des étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12323 posée par M. Louis Souvet

    Responsabilité des maires concernant les mariages en cas de situation irrégulière d'un conjoint

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12549 posée par M. Christian Cointat

    Etat des travaux d'un groupe de travail sur la nationalité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12962 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Situation des mineurs étrangers au regard des règles de l'immigration

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13419 posée par M. Jean Louis Masson

    Célébration d'un mariage entre un ressortissant français et un étranger en situation irrégulière : pouvoirs du maire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13928 posée par M. Jean Louis Masson

    Lutte contre les mariages " blancs "

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible