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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02776 posée par Mme Gisèle Printz
Gestion du dispositif d'attribution de la reconnaissance de la lourdeur du handicap
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 02841 posée par M. René-Paul Savary
Dispositif d'attribution de la lourdeur du handicap
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 02653 posée par M. Dominique Watrin
Union nationale des entreprises adaptées
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 02697 posée par M. Jean-François Husson
Refus de l'AGEFIPH d'accorder la reconnaissance de la lourdeur du handicap pour des salariés handicapés
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 02567 posée par Mme Christiane Demontès
Financement et reconnaissance de la lourdeur du handicap
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence