Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 00636 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Activité entrepreunariale des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16665 posée par M. André Gattolin

    Disparités d'accès aux prestations dédiées aux personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18677 posée par M. Marcel Rainaud

    Conditions d'octroi de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04366 posée par M. Michel Billout

    Pour une plus juste rémunération des travailleurs en établissement et service d'aide par le travail

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01899 posée par Mme Michelle Demessine

    Calcul de l'AAH et plafond de ressources

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00865 posée par M. Bernard Piras

    Mise en oeuvre de l'article 17 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 en faveur des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00867 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Insertion des travailleurs handicapés et accès à l'AAH

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25650 posée par M. Patrice Gélard

    Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25066 posée par M. Yves Krattinger

    Situation des travailleurs handicapés en ESAT

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24232 posée par M. Philippe Arnaud

    Situation des travailleurs handicapés au regard de la prestation de compensation ESAT

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible