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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

54 questions

  1. Question n° 08542 posée par M. Alain Anziani

    Accessibilité aux personnes handicapées des infrastructures communales recevant du public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08065 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Mise aux normes des établissements communaux recevant du public en vue de leur accessibilité aux personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07789 posée par M. Jean Louis Masson

    Extension de places en centres d'aide par le travail

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07602 posée par M. Jacky Le Menn

    Situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07208 posée par M. Jacky Le Menn

    Prise en charge financière du transport des adultes handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06985 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Prise en charge des frais de transport pour les personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06963 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06939 posée par M. François Marc

    Désengagement de l'État envers les MDPH

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06914 posée par M. André Vantomme

    Difficultés rencontrées par la MDPH de l'Oise

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05604 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Revenus des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible