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Questions avec réponses

79 questions

1. Question n° 06727 posée par M. Michel Raison

   Reste à charge du handicap

   Réponse du Premier ministre

   13/09/2018

   Pertinence

2. Question n° 15114 posée par M. Marc Daunis

   Ratification de l'ordonnance du 26 septembre 2014 retardant l'accessibilité aux personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   05/03/2015

   Pertinence

3. Question n° 14420 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Accessibilité des établissements recevant du public

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   08/01/2015

   Pertinence

4. Question n° 14421 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Accessibilité des transports pour les personnes handicapées

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   08/01/2015

   Pertinence

5. Question n° 11793 posée par M. Rachel Mazuir

   Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugles aux lieux ouverts au public

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   29/05/2014

   Pertinence

6. Question n° 11712 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Accès aux lieux publics des chiens guides d'aveugles

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   22/05/2014

   Pertinence

7. Question n° 11594 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   15/05/2014

   Pertinence

8. Question n° 11604 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Accès aux lieux publics des personnes déficientes visuelles

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   15/05/2014

   Pertinence

9. Question n° 09993 posée par M. Pierre Camani

   Accessibilité des transports scolaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   09/01/2014

   Pertinence

10. Question n° 08145 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Mise en accessibilité des véhicules de transport scolaire

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    19/09/2013

    Pertinence