Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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570 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

422 questions

  1. Question n° 18348 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Calcul de la retraite des personnes ayant la charge d'un enfant handicapé

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18808 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Allocation aux adultes handicapés (AAH) dans l'impossibilité de travailler

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18895 posée par M. Guy Fischer

    Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19057 posée par M. Bruno Retailleau

    Conséquences de la réforme des retraites pour les personnes invalides du travail

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19274 posée par M. Michel Doublet

    Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19399 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19409 posée par M. Paul Raoult

    Insuffisance des projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 19426 posée par M. Jacques Baudot

    Prestation de compensation pour les handicapés

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19444 posée par M. Bernard Dussaut

    Décrets sur la prestation de compensation et l'accessibilité

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19474 posée par M. Bernard Fournier

    Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Moyenne