Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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570 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

422 questions

  1. Question n° 26055 posée par M. Hervé Maurey

    Accessibilité des services publics en ligne

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25836 posée par Mme Catherine Dumas

    Retard de la France en matière d'accessibilité des services publics en ligne pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25020 posée par M. Laurent Somon

    Accompagnement inclusif des enfants en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20985 posée par M. Hervé Maurey

    Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19512 posée par M. Hervé Maurey

    Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18683 posée par M. Michel Dagbert

    Scolarisation des enfants en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18402 posée par Mme Catherine Dumas

    Situation de la maison départementale des personnes handicapées de Paris

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14393 posée par M. Patrick Chaize

    Accessibilité des personnes en situation de handicap aux services téléphoniques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14278 posée par Mme Christine Herzog

    Construction d'une maison adaptée aux handicapés et plans d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13906 posée par M. Didier Mandelli

    Réforme du revenu universel d'activité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible