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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
56 questions
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Question n° 02641 posée par Mme Patricia Demas
Revalorisation du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11486 posée par Mme Sylviane Noël
Devenir des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11078 posée par Mme Corinne Imbert
Avenir des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09278 posée par M. Alain Fouché
Accidentés de la vie et handicapés en milieu professionnel
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 02617 posée par M. Jean-Luc Fichet
Financement de l'emploi adapté
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 00636 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Activité entrepreunariale des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07031 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Ajustement de la politique d'aide à l'emploi aux personnes aveugles et malvoyantes
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 04603 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Ajustement de la politique d'aide à l'emploi aux personnes aveugles et malvoyantes
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 03741 posée par M. Daniel Percheron
Emploi des personnes handicapées
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 02697 posée par M. Jean-François Husson
Refus de l'AGEFIPH d'accorder la reconnaissance de la lourdeur du handicap pour des salariés handicapés
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence