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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
54 questions
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Question n° 17516 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures du Gouvernement en faveur des personnes handicapées de notre pays
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16665 posée par M. André Gattolin
Disparités d'accès aux prestations dédiées aux personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 12275 posée par M. Yves Détraigne
Accessibilité des feuilles de soins
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 12071 posée par M. Roland Courteau
Accès des chiens-guides dans les lieux publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 11977 posée par Mme Patricia Schillinger
Enfants souffrant des troubles « dys »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 11793 posée par M. Rachel Mazuir
Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugles aux lieux ouverts au public
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 11712 posée par M. Jean-Paul Fournier
Accès aux lieux publics des chiens guides d'aveugles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 11594 posée par M. Jean-Claude Leroy
Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 11604 posée par M. Michel Le Scouarnec
Accès aux lieux publics des personnes déficientes visuelles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 11044 posée par M. Roland Courteau
Mise en accessibilité des cabinets et centres médicaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence