Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

62 questions

Question n° 26249 posée par M. Marcel Rainaud

Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

15/02/2007
Pertinence
Question n° 25772 posée par M. Charles Gautier

Rémunération des travailleurs handicapés stagiaires

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

21/12/2006
Pertinence
Question n° 25650 posée par M. Patrice Gélard

Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

14/12/2006
Pertinence
Question n° 25066 posée par M. Yves Krattinger

Situation des travailleurs handicapés en ESAT

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

02/11/2006
Pertinence
Question n° 24475 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Publication du décret accordant une retraite majorée aux fonctionnaires handicapés

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

21/09/2006
Pertinence
Question n° 24232 posée par M. Philippe Arnaud

Situation des travailleurs handicapés au regard de la prestation de compensation ESAT

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

24/08/2006
Pertinence
Question n° 24194 posée par M. Roland Muzeau

Ressources des personnes handicapées exerçant une activité dans un établissement ou service d'aide par le travail

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

10/08/2006
Pertinence
Question n° 24214 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Rémunération des travailleurs handicapés des ESAT

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

10/08/2006
Pertinence
Question n° 24150 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Conséquences pour les travailleurs handicapés du décret n°2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux ESAT

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

03/08/2006
Pertinence
Question n° 24064 posée par Mme Patricia Schillinger

Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT).

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

27/07/2006
Pertinence