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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 04022 posée par M. Jean Louis Masson
Aide aux personnes âgées handicapées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01585 posée par M. Jean Louis Masson
Aide aux personnes âgées handicapées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00636 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Activité entrepreunariale des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00690 posée par M. Daniel Gremillet
Financement de la sécurisation des universités et fonds pour l'insertion des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 00691 posée par M. Daniel Gremillet
Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux relevant du public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00711 posée par M. Cyril Pellevat
Formation des enseignants face à l'autisme
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00056 posée par Mme Jacky Deromedi
Prise en charge des handicapés retraités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00113 posée par Mme Élisabeth Doineau
Trisomie 21 et intégration
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 20054 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité aux commerces et locaux professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18827 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité aux commerces et locaux professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence