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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10211 posée par M. Marcel Vidal
Décret d'application des mesures relatives à la retraite anticipée des handicapés lourds
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 19533 posée par M. Marcel Vidal
Respect des engagements de la loi handicap
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence