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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12710 posée par M. Henri de Richemont
Dispositif relatif à l'emploi des personnes handicapées dans le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances
Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Pertinence