Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

50 questions

Question n° 21692 posée par Mme Patricia Schillinger

Contribution des collectivités au FIPH.

Réponse du Ministère de la fonction publique

16/02/2006
Pertinence
Question n° 21693 posée par Mme Patricia Schillinger

Situation des centres de gestion au regard du FIPH

Réponse du Ministère de la fonction publique

16/02/2006
Pertinence
Question n° 22741 posée par M. Georges Mouly

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

13/04/2006
Pertinence
Question n° 24140 posée par M. Pierre Bordier

Adaptation des dispositions relatives à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la FPT pour les métiers soumis à des conditions d'aptitude physique particulières

Réponse du Ministère de la fonction publique

03/08/2006
Pertinence
Question n° 24475 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Publication du décret accordant une retraite majorée aux fonctionnaires handicapés

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

21/09/2006
Pertinence
Question n° 24659 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Évolution des carrières de la fonction publique territoriale pour les personnes handicapées

Réponse du Ministère de la fonction publique

05/10/2006
Pertinence
Question n° 25650 posée par M. Patrice Gélard

Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

14/12/2006
Pertinence
Question n° 25829 posée par M. Marcel Rainaud

Emploi des personnes handicapées

Réponse du Ministère de la fonction publique

28/12/2006
Pertinence
Question n° 25898 posée par M. André Dulait

Insertion des personnes handicapées

Réponse du Ministère de la fonction publique

11/01/2007
Pertinence
Question n° 00057 posée par M. Jacques Blanc

Fonction publique et personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

28/06/2007
Pertinence