Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 00476 posée par M. Jacques Blanc

Accessibilité des logements aux personnes handicapées

Réponse du Ministère du logement et de la ville

05/07/2007
Pertinence
Question n° 0150S posée par Mme Bernadette Dupont

Mise en oeuvre du droit au logement opposable pour les personnes handicapées

Réponse du Ministère du logement et de la ville

31/01/2008
Pertinence
Question n° 04791 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Parution du décret prévu à l'alinéa 2 de l'article 50 de la loi SRU

Réponse du Ministère du logement et de la ville

12/06/2008
Pertinence
Question n° 12042 posée par Mme Maryvonne Blondin

Confusion juridique existant autour de la loi d'accessibilité

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

11/02/2010
Pertinence
Question n° 14051 posée par M. François Marc

Défense du principe d'accessibilité des personnes handicapées dans les constructions neuves

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

24/06/2010
Pertinence
Question n° 14166 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Accessibilité des bâtiments neufs

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

01/07/2010
Pertinence
Question n° 16808 posée par M. Bruno Retailleau

Accessibilité et contrôle d'accès aux bâtiments et loi du 11 février 2005

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

20/01/2011
Pertinence
Question n° 19024 posée par M. Guy Fischer

Conséquences de la réforme du 1 % logement et personnes handicapées

Réponse du Ministère chargé du logement

16/06/2011
Pertinence
Question n° 20635 posée par M. Jean-Marc Pastor

Accessibilité des bâtiments neufs et anciens

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

27/10/2011
Pertinence
Question n° 07383 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Conditions d'accès des personnes handicapées aux logements sociaux adaptés

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

11/07/2013
Pertinence