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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 0562S posée par M. Philippe Mouiller
Dysfonctionnements en matière de contrôle de l'effectivité des droits à prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0473S posée par M. Michel Raison
Reste à charge du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 20357 posée par M. Olivier Cigolotti
Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17832 posée par M. Olivier Cigolotti
Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12275 posée par M. Yves Détraigne
Accessibilité des feuilles de soins
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 11595 posée par M. Hervé Poher
Prise en charge des audioprothèses
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11407 posée par M. Claude Bérit-Débat
Taux de remboursement des prothèses auditives
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11180 posée par Mme Dominique Gillot
Restant à charge pour les malades adultes souffrant de déficit auditif
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10802 posée par M. Roland Courteau
Prise en charge par l'assurance maladie des audioprothèses
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 08832 posée par M. Roland Courteau
Coût des prothèses auditives
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence