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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 07123 posée par M. Sebastien Pla

   Pour une accessibilité universelle et effective des services publics

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   08/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 07146 posée par Mme Monique Lubin

   Prise en compte du champ visuel pour l'attribution du forfait cécité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   08/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 04900 posée par M. Christian Redon-Sarrazy

   Développement de l'école inclusive et accompagnement des enfants en situation de handicap

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   26/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 04784 posée par M. Sebastien Pla

   Accessibilité du littoral aux personnes à mobilité réduite

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 03841 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Accessibilité des activités de loisirs et vacances à destination des personnes handicapées majeures

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   17/11/2022

   Pertinence

6. Question n° 03676 posée par Mme Corinne Féret

   Accompagnement scolaire des enfants sourds dans le Calvados

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   03/11/2022

   Pertinence

7. Question n° 03374 posée par M. Michel Dagbert

   Accès aux loisirs et séjours de vacances pour les jeunes adultes en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   20/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 02641 posée par Mme Patricia Demas

   Revalorisation du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 02442 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Accès aux vacances et loisirs inclusifs pour les jeunes adultes en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   25/08/2022

   Pertinence

10. Question n° 02131 posée par Mme Christine Herzog

    Absences d'offres de structures de vacances et de loisirs pour les jeunes handicapés de moins de 26 ans

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    04/08/2022

    Pertinence