Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

39 questions

Question n° 0473S posée par M. Michel Raison

Reste à charge du handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

11/10/2018
Pertinence
Question n° 18677 posée par M. Marcel Rainaud

Conditions d'octroi de l'allocation aux adultes handicapés

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

26/05/2011
Pertinence
Question n° 18569 posée par M. Alain Fauconnier

Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

19/05/2011
Pertinence
Question n° 16808 posée par M. Bruno Retailleau

Accessibilité et contrôle d'accès aux bâtiments et loi du 11 février 2005

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

20/01/2011
Pertinence
Question n° 11891 posée par M. Robert Navarro

Accessibilité du bâti neuf aux personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

04/02/2010
Pertinence
Question n° 11313 posée par M. Jean-François Le Grand

Centres d'action médico-sociale précoce

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

10/12/2009
Pertinence
Question n° 11196 posée par M. Rachel Mazuir

Annulation du décret n° 2006-555 et ses conséquences sur le commerce en centre ville

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

03/12/2009
Pertinence
Question n° 06985 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Prise en charge des frais de transport pour les personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

15/01/2009
Pertinence
Question n° 00940 posée par M. Bernard Piras

Inquiétude des associations représentatives des personnes handicapées sur le contenu des décrets d'application

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

19/07/2007
Pertinence
Question n° 00057 posée par M. Jacques Blanc

Fonction publique et personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

28/06/2007
Pertinence