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Questions avec réponses

95 questions

1. Question n° 11064 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Retraite anticipée des salariés handicapés

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   26/02/2004

   Pertinence

2. Question n° 12518 posée par M. André Lardeux

   Aménagement d'un dispositif fiscal pour les rentes survie souscrites par les parents d'enfants handicapés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/06/2004

   Pertinence

3. Question n° 0698S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Mise en oeuvre de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   10/03/2005

   Pertinence

4. Question n° 18808 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Allocation aux adultes handicapés (AAH) dans l'impossibilité de travailler

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   21/07/2005

   Pertinence

5. Question n° 19057 posée par M. Bruno Retailleau

   Conséquences de la réforme des retraites pour les personnes invalides du travail

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   04/08/2005

   Pertinence

6. Question n° 19533 posée par M. Marcel Vidal

   Respect des engagements de la loi handicap

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   29/09/2005

   Pertinence

7. Question n° 22781 posée par M. Jean Faure

   Situation des familles d'enfants handicapés

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   20/04/2006

   Pertinence

8. Question n° 24194 posée par M. Roland Muzeau

   Ressources des personnes handicapées exerçant une activité dans un établissement ou service d'aide par le travail

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   10/08/2006

   Pertinence

9. Question n° 24214 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Rémunération des travailleurs handicapés des ESAT

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   10/08/2006

   Pertinence

10. Question n° 24232 posée par M. Philippe Arnaud

    Situation des travailleurs handicapés au regard de la prestation de compensation ESAT

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    24/08/2006

    Pertinence