Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 18348 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Calcul de la retraite des personnes ayant la charge d'un enfant handicapé

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

23/06/2005
Pertinence
Question n° 26151 posée par M. Jean Louis Masson

Accueil des enfants handicapés dans les écoles maternelles et primaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

01/02/2007
Pertinence
Question n° 02707 posée par M. François Marc

Niveau des pensions de vieillesse des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

29/11/2007
Pertinence
Question n° 07789 posée par M. Jean Louis Masson

Extension de places en centres d'aide par le travail

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

05/03/2009
Pertinence
Question n° 14954 posée par Mme Michèle André

Nombre d'AVS et leur statut

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

02/09/2010
Pertinence
Question n° 15156 posée par M. Jean Louis Masson

Emploi des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

16/09/2010
Pertinence
Question n° 15171 posée par M. Jean Louis Masson

Obligations des communes en matière d'accessibilité des personnes handicapées

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

16/09/2010
Pertinence
Question n° 05705 posée par M. Bruno Gilles

Nécessité d'un statut illustré par un logo pour les chiens guides d'aveugles

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

04/04/2013
Pertinence
Question n° 07031 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Ajustement de la politique d'aide à l'emploi aux personnes aveugles et malvoyantes

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

20/06/2013
Pertinence
Question n° 20054 posée par M. Jean Louis Masson

Accessibilité aux commerces et locaux professionnels

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Pertinence