Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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685 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

518 questions

  1. Question n° 04953 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Formations professionnelles offertes aux handicapés

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09548 posée par M. Michel Doublet

    Intégration professionnelle des personnes handicapées

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10211 posée par M. Marcel Vidal

    Décret d'application des mesures relatives à la retraite anticipée des handicapés lourds

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11064 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Retraite anticipée des salariés handicapés

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11489 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Calcul de la retraite des personnes ayant la charge d'un enfant handicapé

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12518 posée par M. André Lardeux

    Aménagement d'un dispositif fiscal pour les rentes survie souscrites par les parents d'enfants handicapés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12710 posée par M. Henri de Richemont

    Dispositif relatif à l'emploi des personnes handicapées dans le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances

    Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0664S posée par M. Gérard Delfau

    Nombre des places bleues

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0698S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Mise en oeuvre de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17201 posée par M. Jean-René Lecerf

    Incitation à l'embauche des travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible