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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
71 questions
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Question n° 14276 posée par M. Christian Gaudin
Droits à la retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat : rédaction d'un projet de loi
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14642 posée par M. Georges Mouly
Situation des professeurs de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16961 posée par M. Bernard Fournier
Régime temporaire de retraite de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19036 posée par M. André Vézinhet
Situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat notamment dans le département de l'Hérault
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20774 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des maîtres des établissements privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20922 posée par M. Pierre Martin
Modalités de départ à la retraite et rémunération des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21250 posée par M. Christian Gaudin
Application de l'article 5 de la loi dite Censi n°2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21354 posée par M. André Trillard
Dépôt du rapport prévu à l'article 5 de la loi n° 2005-5 sur la situation des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21502 posée par M. Alain Fouché
Situation des maîtres des établissements privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21699 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence