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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21354 posée par M. André Trillard
Dépôt du rapport prévu à l'article 5 de la loi n° 2005-5 sur la situation des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22828 posée par M. André Trillard
Situation de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03786 posée par M. André Trillard
Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05849 posée par M. André Trillard
Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence