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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04314 posée par M. Jean-François Husson
Prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 02376 posée par M. Alain Fauconnier
Circulaire LC n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence