Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 21492 posée par M. Yves Détraigne

    Prévention des violences machistes lors du championnat d'Europe de football 2016

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00521 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Prostitution des adolescents

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01719 posée par M. Yves Détraigne

    Lutte contre les violences sexistes et sexuelles

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01848 posée par Mme Laurence Cohen

    Interdiction des publicités « Sugar Daddies »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03960 posée par M. Pierre Laurent

    Robots sexuels

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05430 posée par M. Rémi Féraud

    Rapport d'évaluation sur l'application de la loi du 13 avril 2016

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06954 posée par M. Alain Fouché

    Évaluation de l'application de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07400 posée par Mme Claudine Lepage

    Rapport d'évaluation de la généralisation du délit de recours à la prostitution

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07636 posée par Mme Laurence Rossignol

    Publication du rapport d'évaluation de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08938 posée par Mme Laurence Rossignol

    Posture de l'administration fiscale vis-à-vis de l'activité des personnes prostituées

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible