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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 11598 posée par M. Rémi Féraud

   Réforme des normes d'accueil de la petite enfance

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   18/07/2019

   Pertinence

2. Question n° 11419 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Conséquences de la réforme relative aux normes d'accueil des enfants dans les crèches

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   11/07/2019

   Pertinence

3. Question n° 10770 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Condition des enfants en crèche

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   13/06/2019

   Pertinence

4. Question n° 09840 posée par M. Philippe Paul

   Réforme de l'assurance chômage des assistantes maternelles

   Réponse du Ministère du travail

   04/04/2019

   Pertinence

5. Question n° 0720S posée par Mme Laure Darcos

   Avenir de la protection maternelle et infantile

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   28/03/2019

   Pertinence

6. Question n° 08296 posée par M. Michel Savin

   Évolution du cadre d'emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   20/12/2018

   Pertinence

7. Question n° 06914 posée par Mme Nathalie Delattre

   Maintien de l'offre de garde des micro-crèches

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   20/09/2018

   Pertinence

8. Question n° 05225 posée par Mme Nathalie Delattre

   Maintien de l'offre de garde des micro-crèches

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   31/05/2018

   Pertinence

9. Question n° 03365 posée par M. Philippe Pemezec

   Administration des médicaments dans les établissements pour les jeunes enfants

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   22/02/2018

   Pertinence