Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

96 questions

  1. Question n° 09255 posée par M. Jean-Gérard Paumier

    Fonction publique territoriale et apprentissage

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09104 posée par M. Henri Leroy

    Phénomène de pantouflage dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08864 posée par M. Christian Bruyen

    Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07845 posée par M. Mathieu Darnaud

    Publication du décret d'application de l'article 89 de la loi de transformation de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07713 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités du paiement de l'aide au retour à l'emploi de l'employeur pour des emplois à temps partiels lors d'une seule rupture conventionnelle

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06890 posée par Mme Christine Herzog

    Primes refusées aux contractuels de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06747 posée par M. Joël Labbé

    Concours sur titre dans la filière médico-sociale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06563 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités du paiement de l'aide au retour à l'emploi de l'employeur pour des emplois à temps partiels lors d'une seule rupture conventionnelle

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0608S posée par Mme Elsa Schalck

    Prise en compte des jours fériés en Alsace-Moselle dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06291 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible