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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 06913 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06970 posée par Mme Nadège Havet
Visibilité réglementaire sur la gestion des boues d'épuration
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06059 posée par Mme Céline Brulin
Consigne pour les bouteilles plastiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 03496 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Contribution de la taxe générale sur les activités polluantes dans le financement des politiques d'économie circulaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01798 posée par Mme Agnès Canayer
Contraintes pour les services d'assainissement collectif
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0039S posée par M. Jean-Claude Anglars
Gestion des boues des stations d'épuration
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01020 posée par Mme Céline Brulin
Gestion des boues des stations d'épuration
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01109 posée par Mme Laurence Garnier
Avenir de la filière tri-compostage et des installations dédiées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 01260 posée par M. Joël Guerriau
Stigmatisation au niveau de la filière des tri-compostage des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence