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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 03359 posée par M. Hervé Maurey

   Retards dans la mise en place des filières à responsabilité élargie des producteurs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   20/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 02596 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Inclusion du cholécalciférol à la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   15/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 02697 posée par M. Éric Kerrouche

   Critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et supports de culture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   15/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 02524 posée par Mme Catherine Dumas

   Décret d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   08/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 01741 posée par M. Fabien Genet

   Épandage des boues d'épuration en zone agricole

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01798 posée par Mme Agnès Canayer

   Contraintes pour les services d'assainissement collectif

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 0039S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Gestion des boues des stations d'épuration

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01020 posée par Mme Céline Brulin

   Gestion des boues des stations d'épuration

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01097 posée par M. Franck Montaugé

   Décret d'application du fonds pour le réemploi solidaire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00064 posée par Mme Marta de Cidrac

    Mise en oeuvre de la plateforme « Trackdéchets »

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    07/07/2022

    Pertinence