Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 22602 posée par M. Jean Louis Masson

Vacations des magistrats à titre temporaire

Réponse du Ministère de la justice

29/04/2021
Pertinence
Question n° 20820 posée par M. Jean Louis Masson

Vacations des magistrats à titre temporaire

Réponse du Ministère de la justice

18/02/2021
Pertinence
Question n° 01513 posée par M. Jean Louis Masson

Assistants de justice des magistrats

Réponse du Ministère de la justice

12/10/2017
Pertinence
Question n° 04668 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Risque de rupture dans les instructions du pôle santé du tribunal de grande instance de Paris

Réponse du Ministère de la justice

14/02/2013
Pertinence
Question n° 02085 posée par M. Roland Courteau

Situation des magistrats

Réponse du Ministère de la justice

27/09/2012
Pertinence
Question n° 16208 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Indépendance de la magistrature

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

25/11/2010
Pertinence
Question n° 07288 posée par M. Jean-Pierre Michel

Obligation de réserve des magistrats

Réponse du Ministère de la Justice

05/02/2009
Pertinence
Question n° 04563 posée par M. Robert Badinter

Nombre de places au concours d'entrée 2008 à l'École nationale de la magistrature

Réponse du Ministère de la Justice

29/05/2008
Pertinence
Question n° 04422 posée par M. Jacques Mahéas

Diminution constante du nombre de places offertes aux concours d'entrée à l'École nationale de la magistrature

Réponse du Ministère de la Justice

15/05/2008
Pertinence
Question n° 00853 posée par M. Robert Badinter

Nombre de places au concours d'entrée à l'École nationale de la magistrature

Réponse du Ministère de la Justice

12/07/2007
Pertinence