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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 13205 posée par M. Michel Dagbert
Article 25 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 12820 posée par M. Joël Labbé
Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 11051 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Recours abusif aux agents contractuels
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 06884 posée par M. Jean Louis Masson
Agents contractuels ayant pris des congés pendant leur période d'essai
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06361 posée par Mme Christine Herzog
Agents contractuels ayant pris des congés pendant leur période d'essai
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05882 posée par M. Jean Louis Masson
Agents contractuels ayant pris des congés pendant leur période d'essai
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02397 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Liste des maladies ouvrant droit au congé de longue durée
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00973 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Droit à l'intégration des agents détachés sur contrat
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence