Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

66 questions

  1. Question n° 13207 posée par Mme Christine Herzog

    Visite médicale imposée à un agent

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12566 posée par M. Jean Louis Masson

    Visite médicale imposée à un agent

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08812 posée par Mme Christine Herzog

    Congé maladie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08028 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07938 posée par Mme Christine Herzog

    Congé maladie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07663 posée par M. Jean Louis Masson

    Congé maladie

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07422 posée par Mme Christine Herzog

    Avis émis par le comité médical

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06655 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours d'une décision d'un comité médical

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05773 posée par M. Jean Louis Masson

    Travail dominical de fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05639 posée par Mme Christine Herzog

    Priorité de recrutement en cas de pérennisation du poste d'un agent contractuel

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible