Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 03437 posée par Mme Nathalie Delattre

    Répartition des indemnités de résidence pour les agents de la fonction publique sur le territoire

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06790 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert de l'hôpital Bon Secours de Metz

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05192 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert de l'hôpital Bon Secours de Metz

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01694 posée par M. Rachel Mazuir

    Revalorisation de l'indemnité de résidence

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18896 posée par M. Jean Louis Masson

    Supplément familial de traitement

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17762 posée par M. Jean Louis Masson

    Supplément familial de traitement

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10559 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Classification des communes en regard de l'indemnité de résidence versée aux fonctionnaires

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08140 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Modalités d'attribution de l'indemnité de résidence

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02626 posée par Mme Nicole Bricq

    Indemnité de résidence de la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01982 posée par M. Pierre Mauroy

    Revalorisation du supplément familial de traitement des fonctionnaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible