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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17448 posée par M. Hervé Marseille
Pénalisation de la négation des génocides
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15560 posée par M. Hervé Marseille
Pénalisation de la négation des génocides
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13896 posée par M. Gilbert Chabroux
Récente nomination au sein du Collège de France d'une personnalité niant le génocide arménien de 1915
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence