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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 0777S posée par M. Pierre Ouzoulias
Activités du parti « égalité et justice »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07773 posée par M. Stéphane Ravier
Présence du président turc aux commémorations du 11 novembre 2018 à Paris
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0884G posée par M. Stéphane Ravier
Lutte contre l'islamisation
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17448 posée par M. Hervé Marseille
Pénalisation de la négation des génocides
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15560 posée par M. Hervé Marseille
Pénalisation de la négation des génocides
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0675S posée par M. Hervé Marseille
Pénalisation de la négation des génocides
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 23856 posée par M. Hervé Marseille
Position de l'État français sur l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0796G posée par M. Jacques Mézard
Décision du Conseil Constitutionnel sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 13896 posée par M. Gilbert Chabroux
Récente nomination au sein du Collège de France d'une personnalité niant le génocide arménien de 1915
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12372 posée par M. Philippe Richert
Passage à l'ordre du jour du Sénat de la proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence