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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 18940 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Moyens financiers des caisses d'allocations familiales

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   28/07/2005

   Pertinence

2. Question n° 18794 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Moyens de la CNAF

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   21/07/2005

   Pertinence

3. Question n° 18678 posée par M. Bernard Frimat

   Moyens financiers des caisses d'allocations familiales

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   14/07/2005

   Pertinence

4. Question n° 18698 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Moyens alloués à la CAF 13

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   14/07/2005

   Pertinence

5. Question n° 18730 posée par M. André Boyer

   Moyens des caisses d'allocations familiales

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   14/07/2005

   Pertinence

6. Question n° 18533 posée par M. Gérard Cornu

   Convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la CNAF pour 2005-2008

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   07/07/2005

   Pertinence

7. Question n° 18396 posée par M. Joël Billard

   Moyens financiers des CAF pour 2005-2008

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   30/06/2005

   Pertinence

8. Question n° 17869 posée par M. Bernard Vera

   Budget d'action sociale consacré à l'accueil des enfants

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   09/06/2005

   Pertinence

9. Question n° 18025 posée par Mme Gisèle Printz

   Budget des caisses d'allocations familiales

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   09/06/2005

   Pertinence

10. Question n° 17753 posée par M. Philippe Arnaud

    Devenir des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    19/05/2005

    Pertinence