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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 01670 posée par M. Albert Voilquin
Révision de la politique des quotas laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02693 posée par M. Paul Souffrin
Quotas laitiers et références de production appliqués en Lorraine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03583 posée par M. Jacques-Richard Delong
Conséquences de l'instauration des quotas laitiers en Haute-Marne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06445 posée par M. Jacques Rocca Serra
Conséquences pour les particuliers du mauvais usage des télécopieurs
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 08074 posée par M. André Maman
Bilan de la loi destinée à faciliter aux personnes handicapées l'accès aux espaces publics
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02004 posée par M. Maurice Blin
Révision de la notice technique " poulet de chair " par le bureau des labels
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04213 posée par M. André Lardeux
Projet de décret restreignant l'utilisation du qualificatif " fermier "
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 04408 posée par M. Louis Moinard
Appellation " fermier " fondée sur le respect d'une charte d'élevage contrôlé
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 04577 posée par Mme Brigitte Luypaert
Conditions d'attribution du label " Le boeuf fermier du Maine "
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 04926 posée par M. Jean Arthuis
Conséquences du projet tendant à réserver le qualificatif " fermier " aux seules régions agricoles peu productives
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence