Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

  1. Question n° 01670 posée par M. Albert Voilquin

    Révision de la politique des quotas laitiers

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02693 posée par M. Paul Souffrin

    Quotas laitiers et références de production appliqués en Lorraine

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03583 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Conséquences de l'instauration des quotas laitiers en Haute-Marne

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06445 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Conséquences pour les particuliers du mauvais usage des télécopieurs

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08074 posée par M. André Maman

    Bilan de la loi destinée à faciliter aux personnes handicapées l'accès aux espaces publics

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02004 posée par M. Maurice Blin

    Révision de la notice technique " poulet de chair " par le bureau des labels

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04213 posée par M. André Lardeux

    Projet de décret restreignant l'utilisation du qualificatif " fermier "

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04408 posée par M. Louis Moinard

    Appellation " fermier " fondée sur le respect d'une charte d'élevage contrôlé

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04577 posée par Mme Brigitte Luypaert

    Conditions d'attribution du label " Le boeuf fermier du Maine "

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04926 posée par M. Jean Arthuis

    Conséquences du projet tendant à réserver le qualificatif " fermier " aux seules régions agricoles peu productives

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible