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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 06710 posée par M. Georges Gruillot
Financement de la réforme de la tarification des EPHAD
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06755 posée par M. Jean-François Picheral
Financement des conventions tripartites dans le secteur de l'hébergement des personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 06762 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Financement des conventions tripartites dans le secteur de l'hébergement des personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 06549 posée par M. Daniel Hoeffel
Orientation des crédits affectés aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06601 posée par M. Yves Krattinger
Maintien des objectifs du plan quinquennal pour les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 06396 posée par M. Joseph Kergueris
Réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06186 posée par M. Bernard Piras
Financement de l'amélioration de la qualité dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06190 posée par M. Serge Lagauche
Conventions tripartites dans le secteur de l'hébergement des personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 06191 posée par M. André Lejeune
Réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06192 posée par M. François Marc
ONDAM et financement de l'accueil des personnes âgées
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence