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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 0002A posée par M. Jean Arthuis
Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 04135 posée par M. Ivan Renar
Statut et financement de l'Agence France-Presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03332 posée par M. Antoine Lefèvre
Régime additionnel de retraite des maîtres
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03536 posée par M. Daniel Dubois
Régime additionnel de retraite des maîtres
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03546 posée par M. Jean Louis Masson
Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03580 posée par M. Michel Boutant
Retraites des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03655 posée par Mme Laurence Rossignol
Le régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03752 posée par M. Philippe Bas
Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03769 posée par M. Michel Fontaine
Préoccupations des maîtres des établissements privés sous contrat de La Réunion
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03779 posée par M. Alain Dufaut
Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence