Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 14217 posée par M. Jean-Luc Fichet

Assimilation des groupements d'employeurs aux entreprises intérimaires

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

01/07/2010
Pertinence
Question n° 12111 posée par M. Jean-Luc Fichet

Assimilation des groupements d'employeurs aux entreprises intérimaires

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

18/02/2010
Pertinence
Question n° 12164 posée par M. Roland Courteau

Taux d'emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

18/02/2010
Pertinence
Question n° 11230 posée par Mme Colette Giudicelli

Conséquences de l'inaptitude des personnes handicapées embauchées par des associations de services à la personne

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

03/12/2009
Pertinence
Question n° 06232 posée par M. Michel Sergent

Budget de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

20/11/2008
Pertinence
Question n° 06060 posée par M. Yves Krattinger

Ponction de 50 millions d'euros sur le budget de l'Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

30/10/2008
Pertinence
Question n° 05343 posée par M. Alain Fouché

Dispositif favorisant l'emploi des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

07/08/2008
Pertinence
Question n° 24140 posée par M. Pierre Bordier

Adaptation des dispositions relatives à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la FPT pour les métiers soumis à des conditions d'aptitude physique particulières

Réponse du Ministère de la fonction publique

03/08/2006
Pertinence