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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01105 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations pesant sur les communes en matière d'emploi des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12112 posée par M. Jean-Luc Fichet
Absence de prise en compte de l'emploi de personnes handicapées issues de groupements d'employeurs par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14218 posée par M. Jean-Luc Fichet
Absence de prise en compte de l'emploi de personnes handicapées issues de groupements d'employeurs par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15827 posée par M. Pierre Bordier
Aménagement des quotas d'embauche des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence