Recherche de questions

Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 03461 posée par M. Daniel Gremillet

   Feux de forêts et maintien des effectifs au sein des unités territoriales de l'office national des forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   27/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 20891 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Responsabilité de l'entretien d'une route départementale traversant une commune

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/02/2021

   Pertinence

3. Question n° 20673 posée par M. Christian Bilhac

   Entretien des parcelles agricoles et risque d'incendie

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   11/02/2021

   Pertinence

4. Question n° 09260 posée par Mme Christine Herzog

   Prise en charge d'ordures déposées sur une route hors agglomération

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/03/2019

   Pertinence

5. Question n° 07242 posée par M. Hervé Maurey

   Entretien régulier du cours d'eau par une commune

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   18/10/2018

   Pertinence

6. Question n° 00738 posée par M. Daniel Gremillet

   Remise en cause de l'obligation d'entretien des cours d'eau

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   27/07/2017

   Pertinence

7. Question n° 19946 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Cartographie des cours d'eau

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   11/02/2016

   Pertinence

8. Question n° 16513 posée par Mme Annick Billon

   Entretien des haies entre le 1er avril et le 31 juillet

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   28/05/2015

   Pertinence

9. Question n° 0783S posée par M. Hervé Poher

   Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques dans le Nord-Pas-de-Calais

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   22/05/2014

   Pertinence

10. Question n° 09977 posée par Mme Colette Giudicelli

    Conséquences découlant de l'article 59 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    09/01/2014

    Pertinence