Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 00371 posée par M. Jean-François Husson

Problématique des frais d'entretien d'une sépulture

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence
Question n° 17126 posée par M. Yves Détraigne

Accès du conseil syndical à des parties communes à jouissance privative

Réponse du Ministère de la justice

02/07/2020
Pertinence
Question n° 14804 posée par M. Yves Détraigne

Accès du conseil syndical à des parties communes à jouissance privative

Réponse du Ministère de la justice

19/03/2020
Pertinence
Question n° 1022G posée par M. Philippe Adnot

Fermeture de la maison centrale de Clairvaux

Réponse du Ministère de la justice

04/11/2016
Pertinence
Question n° 11373 posée par M. Jean Louis Masson

Poursuites à l'encontre des maires en application de l'article L. 215-2 du code de l'environnement

Réponse du Ministère de la justice

17/12/2009
Pertinence
Question n° 13419 posée par M. Jean Louis Masson

Célébration d'un mariage entre un ressortissant français et un étranger en situation irrégulière : pouvoirs du maire

Réponse du Ministère de la justice

05/08/2004
Pertinence
Question n° 12323 posée par M. Louis Souvet

Responsabilité des maires concernant les mariages en cas de situation irrégulière d'un conjoint

Réponse du Ministère de la justice

03/06/2004
Pertinence
Question n° 32111 posée par M. Bernard Joly

Obligation alimentaire à l'égard des étudiants majeurs

Réponse du ministère : Justice

22/03/2001
Pertinence
Question n° 24167 posée par M. Charles Descours

Plaintes de certains étudiants déposées contre leurs parents

Réponse du ministère : Justice

06/04/2000
Pertinence
Question n° 00090 posée par M. Michel Doublet

Droits du père divorcé ou séparé

Réponse du ministère : Justice

26/06/1997
Pertinence