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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1022G posée par M. Philippe Adnot
Fermeture de la maison centrale de Clairvaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0123G posée par M. Michel Mercier
Conditions de travail des pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence