Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 08169 posée par Mme Christine Herzog

    Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07048 posée par Mme Christine Herzog

    Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25430 posée par M. Jean Louis Masson

    Élagage d'un arbre planté sur la voie publique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24109 posée par M. Jean Louis Masson

    Élagage d'un arbre planté sur la voie publique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19026 posée par Mme Christine Herzog

    Déclassement des voies communales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17744 posée par Mme Christine Herzog

    Déclassement des voies communales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12885 posée par M. Hugues Saury

    Institution de servitudes conventionnelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12595 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Servitudes conventionnelles pour l'implantation d'ouvrages de réseau sous un chemin rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06473 posée par M. Gérard Bailly

    Multiplicité des inondations

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible