Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 11794 posée par M. Gérard Larcher

    Réforme de la législation relative à l'entretien des berges de la Seine

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12390 posée par M. Roland Huguet

    Entretien d'une haie située en bordure d'une voie communale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06066 posée par M. Gérard Bailly

    Entretien et nettoyage des rivières

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12336 posée par M. Alain Dufaut

    Entretien des cours d'eau non domaniaux

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24298 posée par M. Michel Charasse

    Gestion des cours d'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11373 posée par M. Jean Louis Masson

    Poursuites à l'encontre des maires en application de l'article L. 215-2 du code de l'environnement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12596 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations d'entretien des cours d'eau non domaniaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06473 posée par M. Gérard Bailly

    Multiplicité des inondations

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0783S posée par M. Hervé Poher

    Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques dans le Nord-Pas-de-Calais

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00738 posée par M. Daniel Gremillet

    Remise en cause de l'obligation d'entretien des cours d'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne