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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 06925 posée par M. Jean Cluzel
Devenir de la loi relative à l'aliénation des chemins ruraux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01243 posée par M. Georges Gruillot
Etat de l'application de la loi relative au renforcement de la protection de l'environnement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0732S posée par M. Bernard Fournier
Frais de déneigement des chemins ruraux
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15826 posée par M. Jean Louis Masson
Différence entre un chemin d'exploitation et un chemin rural
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17536 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des voies communales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06657 posée par M. Alain Néri
Entretien d'une route départementale qui traverse une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09541 posée par M. Alain Néri
Entretien d'une route départementale qui traverse une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07083 posée par M. Jean Louis Masson
Déclassement d'une route communale en chemin rural
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08301 posée par M. Jean Louis Masson
Déclassement d'une route communale en chemin rural
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08765 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge d'ordures déposées sur une route hors agglomération
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence